PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente  et de Prestations de Service (ci-après désignées “CGV” ou “Conditions générales”) ont pour vocation de régir la relation entre : 

L’entreprise individuelle Christophe Daroux, immatriculée sous le n° de SIRET 515 256 485 00043 , situé au 1006 Chemin de Malet 40160 Ychoux

(ci-après désignée le “Vendeur” ou “Christophe Daroux”), d’une part, 

Et,

Toute personne physique, n’agissant pas à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole et qui fait appel aux Produits vendus par Christophe Daroux 

(ci-après désignée le “Consommateur”), 

(Ci-après désignées ensemble les “Parties”).

Article 1 - Définitions 

“Site” - désigne le site internet christophedaroux.com 

“Produits numériques” - désigne tous les cours en ligne vendus par Christophe Daroux. 

“Client” - désigne toute personne physique ou morale, consommateur ou professionnel qui achète un Produit numérique à Christophe Daroux. 

“Client professionnel” - désigne toute personne physique ou morale, ayant acheté un Produit numérique proposé par Christophe Daroux et qui agit dans le cadre de son activité commerciale, artisanale, industrielle, libérale ou agricole. 

“Client consommateur” - désigne toute personne physique, n’agissant pas à des fins qui entre dans le cadre de son activité professionnelle et qui achète un Produit numérique à Christophe Daroux. 

“Contenu” - désigne toutes les informations (fichiers, graphiques, audios, vidéos...) diffusées dans les Produits numériques réalisés par Christophe Daroux. 

“Espace membre” - désigne l’espace sur systeme.io dont dispose chaque Client afin d’accéder aux Produits numériques.

Article 2 - À propos de Christophe Daroux 

Christophe Daroux – hypnothérapeute, coach, relaxologue – (ci-dessus dénommé « Vendeur ») propose d'autre part des prestations de coaching de développement personnel et/ou professionnel, de thérapie et d'hypnothérapie. Deux types de prestations de coaching sont proposées : « coaching individuel » et « coaching en entreprise ».

 Le coaching individuel se concentre principalement sur l’accompagnement et le développement de la confiance en soi de l’individu. L’objectif de l’accompagnement sera fixé selon le but poursuivi par l’individu dans son quotidien. 

Le coaching en entreprise s’exerce à travers l’organisation d’ateliers, de conférences, de formations en groupe, d’animation de journal interne ou de coachings particuliers. 

Afin de mieux répondre aux attentes de ses clients, le Coach souhaite pouvoir vendre à distance ses prestations de coaching. Les séances de coaching se déroulent en visioconférence (Zoom, Skype, WhatsApp) ou en présentiel.   

La liste des prestations de coaching proposées dans ce cadre est consultable sur le site Internet (ci-après dénommé www.christophedaroux.com  le « Site Internet »).

 Le système ainsi mis en place, qui suppose une démarche active de la part du client, est en tous points conforme aux exigences requises en matière de vente à distance et, notamment, par les articles L.111-1, L.112-1 et L.221-5 et suivants du Code de la consommation.

 Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux consommateurs, au sens qu’en donne l'article liminaire du Code de la consommation, agissant exclusivement pour leur propre compte et ayant la pleine capacité juridique de contracter. 

Les présentes conditions générales de vente sont également applicables aux professionnels et aux non-professionnels, aux sens qu’en donne l’article liminaire du Code de la consommation, à l’exclusion naturellement des dispositions spécifiques aux consommateurs. 

Il est toutefois rappelé que conformément aux dispositions de l’article L. 221-3 du Code de la consommation, les dispositions des sections 2 (« Obligation d’information précontractuelle »), 3 (« Dispositions particulières applicables aux contrats conclus hors établissement ») et 6 (« Droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance et hors établissement ») du chapitre « Contrats conclus à distance et hors établissement » du Code de la consommation sont applicables aux contrats conclus hors établissement entre le Coach et un professionnel au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, dès lors que l'objet de ces contrats n'entre pas dans le champ de l'activité principale du professionnel sollicité et que le nombre de salariés employés par celui-ci est inférieur ou égal à cinq.

N° de SIRET - 515 256 485 00043 

Pour toutes questions concernant les présentes Conditions Générales, le Client peut contacter Christophe Daroux par email : contact@christophedaroux.com

Article 3 - Produits numériques 

Accès aux Produits. L’accès aux Produits numériques est réservé aux personnes physiques ou morales juridiquement capables de souscrire un contrat. 

Configuration. Pour accéder aux Produits, le Client doit disposer d’un ordinateur et d’une connexion internet fiable. Ces outils ne sont pas fournis par Christophe Daroux et sont à la charge du Client. 

Description. La description des Produits numériques proposés par Christophe Daroux est communiquée sur le Site. 

Christophe Daroux propose plus spécifiquement les Produits numériques décrits ci-dessous :

• Méthode Phoenix
• Accélérateur de Transformation

Article 4 - Achat 

Acceptation des CGV. Le Client est invité à lire et accepter les présentes CGV avant d’accéder aux Produits.

Renoncement au droit de rétractation. Afin d’accéder aux Produits avant la fin du délai de rétractation de 14 jours et conformément aux exceptions du droit de rétractation, le Client est invité à confirmer sa renonciation à son droit de rétractation lors de l’acceptation des CGV. 

Confirmation de l’achat. Afin de notifier au Client la bonne réception de son achat, Christophe Daroux lui adresse par email un récapitulatif de l’achat ainsi que les CGV applicables. 

Preuve de la transaction. À des fins de preuve de l’ensemble de la commande du Client, Christophe Daroux conserve dans des conditions de sécurité raisonnables les preuves de communications, de signature, de transaction et de facture.

Article 5 - Prix et modalités de paiement

 Le prix des Produits est communiqué au Client sur le Site et sur la page de paiement avant toute confirmation d'achat. Ils sont indiqués en euros et sont exemptés de la TVA. 

Le paiement se fait par carte bancaire via Stripe ou Paypal. À aucun moment Christophe Daroux n’a connaissance ou possession des coordonnées bancaires du Client. 

Les prix ne comprennent pas les frais à engager par le Client pour atteindre ses objectifs. Par exemple, les outils nécessaires à l’accomplissement des cours tels qu’un ordinateur, un cahier, sont à la charge du Client. 

Pour certains Produits, le Client a la possibilité de choisir un paiement en deux ou trois fois selon les modalités ci-dessous :

1. Premier paiement : Le Client effectue un premier paiement correspondant au tiers du prix total du Produit. Une fois ce premier paiement effectué, le Client obtient un accès initial à la une partie des contenus du Produit.
2. Deuxième paiement : Le solde restant du prix total du Produit est payé par le Client, 30 jours après le premier paiement, avant d'accéder à la seconde partie des contenus du Produit.
3. Troisième paiement : Le solde restant du prix total du Produit est payé par le Client, 30 jours après le deuxième paiement, avant d'accéder à la troisième partie des contenus du Produit.
   

Article 6 - Livraison 

Après avoir valider le paiement, le Client reçoit les informations relatives à son achat ainsi que le lien permettant de créer ses informations de connexion à son Espace membre sur l’adresse email renseignée lors de sa commande. 

Le Client est seul responsable concernant les données renseignées sur le formulaire et doit veiller à ne renseigner que des données réelles et exactes. En cas d’erreur dans les informations fournies, le Client a la possibilité de rectifier les informations directement sur son Espace membre ou en contactant le Vendeur par mail :contact@christophedaroux.com 

Le Client reçoit ses accès après validation de son achat. Le Client est invité à consulter ses courriers indésirables dans le cas où il ne recevrait pas le mail de confirmation. Si toutefois le mail n’est toujours pas reçu, le Client est invité à contacter le Vendeur afin de résoudre le problème.

Article 7 - Durée 

La fourniture du Produit s’effectue directement après la commande, le Client est libre de consommer le Produit à son rythme. Le Client possède un accès de 1 an aux Contenus fournis dans le cadre du Produit 

Dans le cas d’un paiement en trois fois, le Client a accès au premier tiers du Contenu du Produit dès le premier paiement. 

Un jour après le second paiement, effectué dans les délais convenus, le Client aura accès au second tiers du Contenu du Produit pendant 1 an après la date du premier paiement.

Si le second paiement n’est pas effectué dans les délais convenus, le Client n’aura plus accès au Contenu du Produit, tant que le paiement ne sera pas effectué dans son intégralité. 

Si le paiement n’est pas effectué dans son intégralité dans les 3 mois suivant le premier paiement, le Client perdra définitivement son accès au Contenu du Produit et aucun remboursement ne sera possible.

Un jour après le troisième paiement, effectué dans les délais convenus, le Client aura accès au dernier tiers du Contenu du Produit pendant 1 an après la date du premier paiement.

Article 8 - Non application du droit de rétractation

 En Principe, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter de la commande souscrite et des Conditions Générales de Vente.

Les produits proposés par Christophe Daroux dérogent à cette règle conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation disposant que le droit de rétractation ne pourra pas s’appliquer dans le cas suivant : 

“Fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.” 

Le Client renonce expressément à son droit de rétractation lors de l’acceptation des CGV en cochant la case prévue à cet effet et accepte de recevoir sa commande sans attendre la fin du délai de 14 jours. 

Article 9 - Services de coaching et d'accompagnement

Article 9 a) : Champ d’application 

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les prestations de coaching/thérapie/accompagnement en relation d'aide conclues à distance par téléphone et par courriel.

 Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter avant la conclusion du contrat de prestation de coaching/thérapie. La conclusion du contrat de prestation vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente.

 Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, les présentes conditions générales de vente peuvent être conservées par toute personne visitant le Site Internet, par le moyen d’un enregistrement informatique, et peuvent par ailleurs être reproduites par le client, par le moyen de leur impression.

 Les présentes conditions générales de vente seront applicables tant qu’elles figureront sur le Site Internet. Elles peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le Site Internet au moment de la conclusion du contrat de prestation de coaching. La date de mise en ligne de ces conditions générales de vente vaut date de mise en vigueur.

 Dans l’hypothèse où, postérieurement à la date de leur suppression du Site Internet et à leur remplacement, les présentes conditions générales de vente demeureraient néanmoins accessibles au public via d’autres sites internet ou par tout autre moyen, elles ne seraient cependant plus opposables au Coach.

 Article 9 b) : Informations relatives aux prestations de coaching/thérapie

 Le Coach propose sur le Site Internet des prestations de coaching individuels et en entreprise axées sur le développement personnel et/ou professionnel. 

Les informations essentielles des prestations de coaching sont mentionnées sur le Site Internet. 

Ces informations sont conformes aux prescriptions requises par les textes légaux et réglementaires en vigueur et, notamment, par les articles L.111-1 et L.112-1 du Code de la consommation. 

Les clients obtiendront des renseignements complémentaires sur les prestations de coaching proposées sur le Site Internet en contactant le Coach par téléphone, à la suite d’une sollicitation via le Site Internet ou par courriel. 

Article 9 c) : Le processus de conclusion du contrat de prestations de coaching 

La conclusion du contrat de prestations de coaching se fait en plusieurs étapes successives selon le processus décrit ci-dessous : 

• L’entretien préalable avec le client 

Le client prend attache avec le Coach par l’intermédiaire de l’agenda disponible sur le Site Internet, par téléphone ou par courriel. 

Un rendez-vous téléphonique est ensuite fixé entre le Coach et le client. Cet entretien préalable est gratuit.

L’entretien préalable permet au client de présenter ses attentes, ainsi que ses éventuels besoins. Le Coach présente quant à lui ses prestations de coaching ainsi que ses conditions tarifaires qui figurent également sous l’onglet « Tarifs » du Site internet. 

• La proposition de contrat 

Si à l’issue de l’entretien préalable, le client confirme son intérêt pour les prestations de coaching proposées, le Coach transmet au client un e-mail récapitulatif valant devis. Cet e-mail récapitulatif contient les informations suivantes : 

• Une présentation des prestations proposées (thématiques abordées lors de la/des séance(s)) et les modalités d’exécution des prestations
• Le prix des prestations proposées (forfait de séances / séance individuelle)
• Les modalités de règlement
• Éventuellement le lieu et la date de la première séance (visioconférence ou présentiel)
• L’existence du droit de rétractation 

A l’égard des clients professionnels, le devis est transmis dans un fichier distinct. 

Le devis transmis est une offre de prix des prestations de coaching proposées par le Coach au client. Il est valable pendant une durée d’un mois, à compter de la date d'envoi de celui-ci par le Coach au client. Une fois ce délai écoulé, le devis devient caduc. 

Une copie des présentes conditions générales de vente est jointe à l’e-mail et le client devra obligatoirement en avoir pris connaissance avant l’acceptation de la proposition de contrat. 

• La conclusion du contrat de prestations de coaching 

Si les prestations proposées par le Coach dans l’e-mail récapitulatif retiennent l’intérêt du client, ce dernier informe le Coach de manière expresse et non équivoque, par e-mail, de son acceptation de la proposition de contrat. 

L’e-mail d’acceptation transmis par le client vaut conclusion du contrat de prestations de coaching. 

L’acceptation par le client vaut engagement contractuel de paiement de sa part. 

Le devis accepté par le client et les présentes conditions générales de vente constituent ensemble le contrat engageant les parties. 

Dans certains cas et notamment si le client le demande, le contrat de prestations de coaching pourra être formalisé par un écrit signé des deux parties. 

Article 9 d) : Prix des prestations de coaching 

Les prix des prestations de coaching sont exprimés en euros. Conformément aux dispositions de l’article 293 B du Code général des impôts, le Coach bénéficie d’une franchise le dispensant du paiement de la TVA, de sorte que la TVA n’est pas appliquée aux prestations proposées par le Coach. 

Les prix pratiqués par le Coach pour les prestations de coaching individuelles sont disponibles sur le Site internet sous l’onglet « Tarifs ». 

Les prix pratiqués par le Coach pour les prestations de coaching en entreprise sont donnés uniquement sur devis.

Dans l’hypothèse d’une modification des prix des prestations de coaching, le client en sera informé avant la conclusion du contrat de prestations de coaching. 

Article 9 e) : Conditions de paiement 

Sauf accord dérogatoire convenu entre le Coach et son client, le règlement des prestations de coaching s’effectue par virement ou par chèque en une fois au jour de la conclusion du contrat de prestations de coaching ou en deux fois (premier paiement au jour de la conclusion du contrat et second paiement à la moitié des séances). 

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition de la banque, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le client s’avérerait impossible, le contrat de prestations de coaching sera annulé. 

Conformément à l’arrêté n° 83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services, le Coach remettra au client consommateur une note récapitulative avant le paiement des prestations de coaching. Cette note comportera les informations suivantes : 

• La date de rédaction de la note
• Le nom et l’adresse du prestataire (le Coach)
• Le nom du client (sauf opposition de celui-ci)
• La date et le lieu d’exécution de la prestation
• Le décompte détaillé de la prestation fournie (dénomination, prix unitaire)
• La somme totale à payer 

Une facture est établie et remise à chaque prestation de coaching à l’égard des autres clients (entreprises). Conformément aux dispositions de l’article L. 441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraînera l’exigibilité de plein droit d’une pénalité calculée sur la base d’un taux égal à trois (3) fois le taux de l’intérêt légal en vigueur à la date d’échéance. Les intérêts commenceront à courir à compter du jour suivant la date de paiement figurant sur la facture et continueront à courir jusqu’au jour du parfait paiement de la totalité des sommes dues au Coach. En cas de retard de paiement, le client sera en outre redevable de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue à l'article L.441-10 du Code de commerce. Cette indemnité est fixée à quarante (40) euros. Il est précisé que cette indemnité forfaitaire n'est pas limitative du montant des autres frais qui pourraient être engagés par le Coach aux fins de recouvrement de ses factures. 

Article 9 f) : Modalités pratiques d‘exécution des prestations de coaching 

Les séances sont programmées conjointement entre le Coach et le client, selon les disponibilités de chacun.

Les séances ont lieu du lundi au vendredi de  heures à  heures. 

S’agissant des coachings individuels, les séances se déroulent principalement par visioconférence (Zoom, Skype, WhatsApp), et le cas échéant, par téléphone ou en présentiel. 

S’agissant des coachings en entreprise, les séances se déroulent principalement par visioconférence et en présentiel dans les locaux de l’entreprise ou toute autre salle de réception.  

Article 9 g) : Obligation de confidentialité 

Le contenu des séances est confidentiel et le Coach applique le principe du secret professionnel. 

Les données relatives au client sont strictement confidentielles et seront uniquement utilisées par le Coach pour les besoins de l’accompagnement du client. Elles ne seront aucunement divulguées à des tiers, sauf obligation légale, sous peine de devoir en réparer le préjudice subi. 

Article 9 h) : Responsabilité du Coach – Code de déontologie 

Le Coach s’engage à soutenir le client dans sa démarche de développement personnel et/ou professionnel. Il l’accompagne ainsi dans la mise en œuvre des moyens les plus efficaces qui lui permettront d’atteindre les objectifs fixés par le client. 

La compétence professionnelle du Coach est assurée par sa formation et son expérience. A cet égard, il est tenu d’informer le client de la nature de sa formation ainsi que de la / des qualification(s) obtenue(s). 

Le Coach s’assure que son intervention sert l’intérêt du client et veille à agir avec un haut niveau d’intégrité durant toute la durée de l’accompagnement du client. 

La prestation de coaching assurée par le Coach est une obligation de moyens. Le Coach prend tous les moyens propres à permettre, dans le cadre de la demande du client, le développement personnel et/ou professionnel de ce dernier. Ainsi, le Coach décline toute responsabilité pour les décisions personnelles et/ou professionnelles prises par le client durant et/ou à l’issue de la période de coaching. 

S’il estime ne pas disposer de la compétence requise pour assurer le coaching du client, le Coach l’en informe immédiatement et lui indique, le cas échéant, le nom d’un confrère en mesure d’assurer la prestation demandée. 

En aucune circonstance, le Coach ne met à profit sa situation afin d’obtenir de quelconques avantages de la part du client, que ceux-ci soient d’ordre financier, social ou sexuel. En tout état de cause, il s’interdit d’exercer tout abus d’influence. 

Le Coach se tient dans une attitude de réserve dans ses propos et dans ses actes vis-à-vis de ses confrères. 

Article 9 i) : Droit de rétractation 

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Coach accorde au client un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter du jour de la conclusion du contrat de prestations de coaching sans avoir à justifier de motifs ni à payer de frais et de pénalité. 

Le client pourra exercer son droit de rétractation en adressant au Coach le formulaire de rétractation disponible en annexe des présentes conditions générales de vente et sur le Site Internet ou toute autre déclaration faisant état sans ambiguïté de sa rétractation. 

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable et exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation. 

Le Coach remboursera alors au client la totalité des sommes versées par celui-ci au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du client de se rétracter, sauf pour les prestations d’ores et déjà réalisées après accord préalable et exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation. 

Le remboursement s’effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour que le Coach utilise un autre moyen de paiement. 

Le droit de rétractation est uniquement réservé aux consommateurs, au sens donné par l’article liminaire du Code de la consommation, sauf exception prévue expressément par l’article L. 221-3 du Code de la consommation. 

Article 9 - Protection des données personnelles

 Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 “Informatique et Libertés” et au “Règlement Général sur la Protection des Données” du 27 avril 2016, les données personnelles des Clients sont collectées à des fins de gestion de la relation contractuelle et de l’exécution des obligations contractuelle mais aussi à des fins de preuve. En conséquence, le Client dispose de droits relatifs à ce traitement : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’oubli, droit à la limitation, ainsi qu’un droit à la portabilité. 

Christophe Daroux s’engage à ne pas vendre, donner ou louer à des tiers les données renseignées par le Client, à moins d’y être contraint en raison d’une obligation légale ou réglementaire ou d’un motif légitime. 

Le Client qui désire exercer un des droits précités, doit en effectuer la demande par email à l’adresse : contact@christophedaroux.com ou par voie postale : 1006 Chemin de Malet 40160 Ychoux.

 Le Client a notamment la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. 

Pour plus d’informations concernant le traitement de données ou l’application d’un de vos droits, le Client peut consulter la Politique de confidentialité applicable aux traitements de données réalisés par Christophe Daroux.

Article 10 - Propriété intellectuelle 

Le Vendeur déclare être détentrice du Contenu communiqué aux Clients, à savoir : le nom de domaine, le logo, les documents, graphismes, vidéos, textes, images, photos, savoir-faire ainsi que tout autre Contenu en lien avec le Site et les Produits proposés par Christophe Daroux.

Toute exploitation ou reproduction, totale ou partielle du Contenu par un Client est strictement interdite sous peine de sanctions pénales ou civiles.

Le Contenu vendu au Client est délivré à titre strictement personnel. Le Client n’est pas autorisé à céder, communiquer ou partager les informations s’y trouvant. En cas de transgression de cette règle, le Client engage sa responsabilité et s’expose à des sanctions. 

Article 11 - Confidentialité 

Christophe Daroux est le seul détenteur des informations qu’il communique au Client. Sauf informations tombées dans le domaine public, toutes les informations échangées entre les Parties dans le cadre de leur relation contractuelle sont strictement confidentielles. Les Parties ne peuvent utiliser ces informations que pour exécuter leurs engagements envers les Conditions générales, ou en réponse à une demande légale.

Article 12 - Non-concurrence 

Le Client s'engage pendant toute la durée contractuelle et pendant une durée de cinq ans à compter de la fin de la relation commerciale avec le Vendeur, à ne pas intervenir, effectuer ou proposer ses services et les connaissances acquises dans le cadre des Produits, à toute personne proposant ou souhaitant proposer en Europe un produit en lien avec les Produits. 

La violation de cette clause entraînera le paiement d’une indemnité calculée sur la base du chiffre d'affaires annuel réalisé par Christophe Daroux.

Article 13 - Cas de force majeure

 Conformément à l’article 1218 du Code civil, en cas de force majeure, c’est-à-dire toutes situations qui échapperaient au contrôle du Vendeur, qui ne peuvent être raisonnablement prévues et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, l’exécution des obligations sera suspendue. 

Outre les cas habituellement reconnus par la Jurisprudence, la notion de cas de force majeure renvoie notamment : aux catastrophes naturelles, aux incendies, aux inondations, aux épidémies/pandémies, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnement, l’arrêt des réseaux de télécommunication, les conflits sociaux internes et externes de la société… 

La survenance ainsi que la durée de la suspension en cas de force majeure ou de cause étrangère seront annoncées aux Clients le plus rapidement possible. En conséquence, en cas de manquement aux obligations du Vendeur ou si le Client rencontre des difficultés d’accès ou d’utilisation des Produits en raison des cas précités, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée. Si la suspension des obligations venait à justifier la résolution de tout ou une partie du contrat, alors une restitution complète ou partielle serait mise en œuvre le plus rapidement possible.

Article 14 - Responsabilité 

Le Client reconnaît avoir bénéficié des informations et des conseils suffisants avant de souscrire aux Produits. 

Christophe Daroux n’est tenu à aucune obligation de résultat, le Client est seul responsable de l’adaptation des informations fournies pour son activité propre. 

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des préjudices liés à l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations, du fait du Client ou d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou encore en cas de force majeure.

La responsabilité du Vendeur ne pourra non plus être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, intrusion, virus, piratage, rupture du Service, ou autres problèmes involontaires.

Article 15 - Sécurité informatique

 Https. Le Site dispose d’une adresse URL composée d’un protocole HTTPS signifiant que les données échangées entre le navigateur et le Site sont chiffrées. Ce protocole permet ainsi de naviguer en toute sécurité sur le Site. 

Liens externes. Le Client peut accéder à d’autres sites par des liens hypertextes présents sur le Site ou dans le cadre d’un Produit, qui ne sont pas soumis aux présentes CGV. Le Client est donc invité à prendre connaissance des conditions applicables à ces sites.

Article 16 - Stipulations diverses

Modification des CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV dans le but de les adapter aux évolutions de son activité. Le Client reste soumis aux Conditions générales applicables au moment de sa commande. 

Cas de clause(s) sans effet. Dans le cas où une des clauses des présentes CGV serait inapplicable temporairement ou de manière permanente, toutes les autres clauses continueront à produire leur effet. 

Communication. Sauf opposition expresse du Client, le Vendeur pourra se prévaloir des Produits fournis au Client pour des besoins de communication sur ses réseaux sociaux, lors d’évènements professionnels dédiés ou pour réaliser la promotion de ses Produits.

Article 17 - Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Elles sont rédigées uniquement en français. En cas de contentieux, aucune traduction en une autre langue ne saurait s’y substituer.

Article 18 - En cas de litige 

En cas de litige, le Client et Christophe Daroux seront amenés à trouver une solution amiable. Le Client peut initier une demande par mail à : contact@christophedaroux.com ou par voie postale à : 1006 Chemin de Malet 40160 Ychoux

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du Prestataire dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation auquel Christophe Daroux adhère, à savoir La Société Médiation Professionnelle. La saisine du médiateur doit s'effectuer : 

- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de
http://cnpm-mediation-consommation.eu

- soit par courrier adressé à 

CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION
23, rue Terre noire – 42100 SAINT ÉTIENNE

Le client doit introduire sa demande vis-à-vis du médiateur dans un délai inférieur à un (1) an à compter de sa réclamation écrite auprès du Coach. 

Le client reste libre d’initier, d'accepter ou de refuser le recours à la médiation. En cas de recours à la médiation, les parties restent libres d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. 

En cas d'échec de la médiation ou de tout autre mode de résolution extrajudiciaire, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français désignés en application des règles françaises de procédure.

 La médiation est uniquement réservée aux consommateurs et aux non-professionnels, conformément aux articles L. 211-3 et L. 211-4 du Code de la consommation.  

La Commission européenne met notamment à disposition du Client la possibilité de saisir la plateforme de règlement extrajudiciaire des litiges accessible via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

ANNEXE 1 : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION 

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter.)

A l'attention de M. Daroux Christophe : contact@christophedaroux.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de coaching ci-dessous :

Conclu le :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.